J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07505

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Décret du 21 avril 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400110D


Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2004 :

M. Bèle (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen, est nommé président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er juillet 2004.

Mme Jolly (Michelle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommée président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 15 juillet 2004.